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CLAUSES

CLAUSES

Un clause est une disposition particulière d'un acte juridique, ui précisz certains éléments, obligations ou modalités d'exécution.


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Clause de mob géo du contrat de trav

Cette clause permet à l’employeur de se réserver la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié et cela sans son accord.

12,50 *

clause-d-exclusivité

Afin de vous prémunir au mieux contre tout agissement de concurrence et d’infidélité de votre salarié alors qu’il travaille pour votre entreprise, il est conseillé d’insérer dans le contrat de travail une clause d’exclusivité.

 

 

12,50 *

clause-période-essai

Il est tout aussi avantageux de conclure une telle période tant pour un employé, un ouvrier ou encore un cadre.

12,50 *

clause-dédit-formation

En tant qu’employeur vous pouvez conclure une clause de dédit formation avec votre salarié lorsque celui-ci a bénéficié d’une formation que vous avez financé.

12,50 *

clause-discrétion-confidentialité

Vous pouvez notamment intégrer une telle clause dans les contrats de travail de vos salarié, si votre activité comprend une part d’innovation, de conception ou de création de produits / services.

 

12,50 *

clause-non-concurrence

Tout employeur peut conclure une clause de non concurrence, et ce, quelle que soit sa forme juridique ou la nature de son activité, y compris s’il s’agit d’une association.

 

 

 

12,50 *

clause-relative-mise-place-d'astreintes

La mise en place d’une astreinte, non prévue par le contrat de travail initial ni par la convention collective constitue une modification du contrat de travail.

Elle ne peut dès lors être imposée au salarié.

 

12,50 *

Clause-délégation-pouvoir

Elle vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail.

12,50 *

clause-forfait

Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires et opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures.

12,50 *

clause-objectifs

La clause d’objectifs concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP. En effet, cette clause est davantage utilisée pour les représentants de commerce et les salariés dont l’activité est commerciale.

12,50 *
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Le prix inclut la TVA et la livraison .